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Le mot du maire

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Epicerie participative

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Une nouvelle campagne d’information dédiée aux obligations légales de débroussaillement avant l’été

C’est après un été 2022 caniculaire, marqué par de nombreux incendies de forêts ravageurs et en prévision d’un phénomène climatique similaire que cette nouvelle campagne du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires se déploie.

Elle a débuté le 13 mars et s’étendra jusqu’à mi-mai dans 46 départements qui comptent des espaces classés à risque d’incendies de forêt et de végétation.

L’objectif est simple : faire connaître aux propriétaires concernés cette obligation légale et par là même, renforcer la prévention du risque incendie accru en période estivale.

Des messages seront diffusés via la presse quotidienne et hebdomadaire régionale, les réseaux sociaux et un document pédagogique sera envoyé à près de 3 millions de foyers.

De plus, un kit de communication est téléchargeable sur le site du ministère et une FAQ de l’ONF consultable.

Par ailleurs, un zonage informatif des obligations légales de débroussaillement est accessible via la plateforme geoportail.gouv.fr. Il s’agit d’une carte qui permet aux particuliers de localiser leur parcelle et de savoir s’ils sont concernés par ces obligations.

Rappel sur le débroussaillement dans le département de Haute-Garonne

Une fiche technique de HGI-ATD rappelle les obligations de débroussaillement posées par le code forestier dans certains secteurs du département de la Haute-Garonne :

"Les obligations légales de débroussaillement posées par le code forestier dans les secteurs concernés par de telles obligations".

Concernant les parcelles situées en dehors des zones soumises aux obligations légales de débroussaillement, le maire dispose d’autres moyens d’action pour obliger les administrés à débroussailler leur terrain.

Ces moyens d'action sont présentés dans l'article suivant d'HGI-ATD : " Terrains non entretenus : les moyens d’action du maire ".

A consulter : la page dédiée à la « prévention des feux de forêt » sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Foret/Prevention-des-incendies-de-foret